Les formulaires, fiche par fiche
Chaque fiche dit à quoi sert le formulaire, ce qu'il faut avoir sous la main, où il va, et les fautes qui font revenir le dossier. Les versions ont été relevées sur les sites officiels ; la date est écrite sur chaque fiche.
Les 52 formulaires avec un parcours guidé
Sur ces formulaires, les questions sont posées en français courant, celles qui ne vous concernent pas restent cachées, et vos réponses sont écrites dans le formulaire officiel. Ce que le parcours ne remplit pas est écrit à la fin.
Le formulaire officiel est servi depuis cette page : vous n'avez pas à aller le chercher.
Véhicule5
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Cerfa 15776*02
Le véhicule, le vendeur, l'acheteur, la date et l'heure de la remise, en deux exemplaires.
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Cerfa 13757*03
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Cerfa 13749*05
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa 13750*07
Déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation
Cerfa 13753*04
Famille5
Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
Cerfa 15646*01
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa 15725*03
Les deux partenaires, leurs parents, la résidence commune et le choix de la convention.
Convention type de pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa 15726*02
Demande du complément de libre choix du mode de garde
Cerfa 12323*05
Demande d'agrément d'assistant maternel
Cerfa 13394*05
Logement4
Demande de logement social
Cerfa 14069*05
Le demandeur, le conjoint, l'adresse, les communes souhaitées.
Recours amiable devant la commission de médiation, en vue d'un logement
Cerfa 15036*02
Recours amiable devant la commission de médiation, en vue d'un hébergement
Cerfa 15037*02
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 11423*07
Santé5
Demande de complémentaire santé solidaire
Cerfa 12504*14
Le demandeur, son conjoint, l'adresse, la situation familiale et les numéros du foyer.
Déclaration de choix du médecin traitant
Cerfa 12485*03
Demande de revenu de solidarité active
Cerfa 13880*04
Demande d'aide médicale de l'État
Cerfa 11573*09
Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa 15763*02
Handicap et autonomie3
Demande à la maison départementale des personnes handicapées
Cerfa 15692*01
L'état civil, l'adresse, le numéro de sécurité sociale, la caisse et le représentant légal.
Certificat médical joint à une demande auprès de la MDPH
Cerfa 15695*01
La partie « à l'attention du patient » : le reste est écrit par le médecin.
Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées
Cerfa 16301*01
L'identité et les coordonnées de la personne concernée.
Travaux et urbanisme7
Déclaration préalable, constructions et travaux non soumis à permis de construire
Cerfa 16702*03
Le demandeur, le terrain, la nature des travaux et les surfaces.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes
Cerfa 13406*17
Le demandeur, le terrain, le projet, les surfaces et les logements.
Demande de certificat d'urbanisme
Cerfa 13410*13
Le demandeur, ses coordonnées, le terrain et sa référence cadastrale, la signature.
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa 13407*11
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13408*14
Demande de permis de démolir
Cerfa 13405*15
Demande de permis de construire, comprenant ou non des démolitions
Cerfa 13409*17
École et études1
Demande de bourse nationale de lycée
Cerfa 11319*23
Animaux3
Justice4
Demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 16146*04
L'identité, la situation, les coordonnées et le représentant légal.
Demande aux fins de tentative préalable de conciliation
Cerfa 15728*02
Demande au juge aux affaires familiales
Cerfa 11530*11
Attestation de témoin
Cerfa 11527*03
État civil et citoyenneté6
Demande de changement de nom de famille
Cerfa 16229*03
L'identité, le nom demandé, les enfants, les actes à mettre à jour, la déclaration.
Demande de changement de prénom
Cerfa 16233*04
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Cerfa 15286*04
Demande d'inscription sur les listes électorales
Cerfa 12669*02
Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport
Cerfa 14011*02
Vote par procuration
Cerfa 14952*04
Étranger et nationalité3
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation
Cerfa 12753*03
Déclaration de nationalité française au titre du mariage
Cerfa 15277*04
Demande de regroupement familial
Cerfa 11436*05
Retraite2
Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cerfa 14953*03
Demande unique de retraite de base de réversion
Cerfa 13364*06
Vie associative4
Demande de subvention
Cerfa 12156*06
Le financeur, l'association, son numéro SIRET et RNA, le représentant légal.
Déclaration de création d'une association
Cerfa 13973*04
Déclaration de modification d'une association
Cerfa 13972*03
Déclaration de la liste des dirigeants d'une association
Cerfa 13971*03
Les démarches qui ne se font plus sur papier
Nous ne remplissons pas un site public à votre place. Ces pages disent la voie officielle et ce qu'il faut préparer avant de commencer.
| Démarche | Où elle se fait |
|---|---|
| Carte nationale d'identité et passeport | passeport.ants.gouv.fr |
| Rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée | telerc.travail.gouv.fr |
| Demande de titre de séjour | administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr |
| Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent | impots.gouv.fr |
| Demande de bourse nationale de collège | educonnect.education.gouv.fr |
Comment cette liste est tenue
Un Cerfa porte un numéro et une version, et la version change quand le formulaire est révisé. Chaque fiche porte la version relevée et la date du relevé ; en cas d'écart avec le site officiel, c'est le site officiel qui a raison.
Les formulaires dont la démarche est passée au téléservice sortent de la liste des formulaires et entrent dans celle des préparations.