Les formulaires, fiche par fiche
Chaque fiche dit à quoi sert le formulaire, ce qu'il faut avoir sous la main, où il va, et les fautes qui font revenir le dossier. Les versions ont été relevées sur les sites officiels ; la date est écrite sur chaque fiche.
Les formulaires sur papier
| Formulaire | Numéro | Champs dans le PDF |
|---|---|---|
| Certificat de cession d'un véhicule d'occasion | 15776*02 | aucun, c'est une image |
| Déclaration préalable, constructions et travaux non soumis à permis de construire | 16702*03 | oui |
| Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes | 13406*17 | oui |
| Demande de certificat d'urbanisme | 13410*13 | oui |
| Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné | 15646*01 | oui, mais formulaire XFA |
| Demande de logement social | 14069*05 | oui |
| Demande d'aide juridictionnelle | 16146*04 | aucun, c'est une image |
| Demande à la maison départementale des personnes handicapées | 15692*01 | oui |
| Certificat médical joint à une demande auprès de la MDPH | 15695*01 | oui |
| Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées | 16301*01 | oui |
| Demande de subvention | 12156*06 | oui |
| Demande de changement de nom de famille | 16229*03 | aucun, c'est une image |
Les démarches qui ne se font plus sur papier
Nous ne remplissons pas un site public à votre place. Ces pages disent la voie officielle et ce qu'il faut préparer avant de commencer.
| Démarche | Où elle se fait |
|---|---|
| Demande de certificat d'immatriculation | https://immatriculation.ants.gouv.fr/ |
| Rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée | https://www.telerc.travail.gouv.fr/ |
| Demande de titre de séjour | https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/ |
| Vote par procuration | https://www.maprocuration.gouv.fr/ |
| Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent | https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent |
| Demande de bourse nationale de collège | https://educonnect.education.gouv.fr/ |
Comment cette liste est tenue
Un Cerfa porte un numéro et une version, et la version change quand le formulaire est révisé. Chaque fiche porte la version relevée et la date du relevé ; en cas d'écart avec le site officiel, c'est le site officiel qui a raison.
Les formulaires dont la démarche est passée au téléservice sortent de la liste des formulaires et entrent dans celle des préparations.