Cerfa 13750*07 : demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
C'est la demande de certificat d'immatriculation : première carte, duplicata, correction, changement de domicile, d'état civil ou de caractéristiques techniques.
Des questions en français courant, et le formulaire officiel rempli à la fin. Rien n'est envoyé.
À quoi sert ce formulaire
C'est la demande de certificat d'immatriculation : première carte, duplicata, correction, changement de domicile, d'état civil ou de caractéristiques techniques.
Qui le remplit : Le titulaire du véhicule, et le cas échéant le loueur et le locataire.
Cette démarche existe aussi en ligne. La voie officielle est indiquée ci-dessous ; le formulaire reste accepté.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- l'ancien certificat d'immatriculation, ou son numéro de formule
- le numéro d'identification du véhicule, en case E
- un justificatif de domicile de moins de six mois
- le code de cession, quand le véhicule a été acheté d'occasion
Où il va, et ensuite
Sur l'ANTS, ou chez un professionnel habilité. Le formulaire est une pièce du dossier, et non une démarche à lui seul.
La démarche se fait sur l'ANTS ou chez un professionnel habilité ; ce formulaire sert de pièce du dossier et de demande écrite.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Dépasser un mois après l'achat : l'immatriculation devient tardive et l'amende est encourue.
- Oublier la couleur dominante et le genre national, que le formulaire demande.
- Remplir le cadre du loueur ou du locataire pour un véhicule qui n'est ni loué ni en crédit-bail.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le parcours guidé de cette page pose les questions en français courant, cache celles qui ne vous concernent pas, et écrit vos réponses dans le formulaire officiel, sans le modifier.
Ce qu'il ne remplit pas est écrit à la fin du parcours. La source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 24 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 13750*07 (527 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : 0295c8361c7fa446…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 13750*07, relevée le 24 septembre 2026 sur le site officiel.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.