Cerfa 12156*06 : demande de subvention
Il demande une subvention à une commune, un département, une région ou l'État, avec le même dossier pour tous.
Des questions en français courant, et le formulaire officiel rempli à la fin. Rien n'est envoyé.
À quoi sert ce formulaire
Il demande une subvention à une commune, un département, une région ou l'État, avec le même dossier pour tous.
Qui le remplit : Le président de l'association, ou la personne qu'il a mandatée.
Cette démarche existe aussi en ligne. La voie officielle est indiquée ci-dessous ; le formulaire reste accepté.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- le numéro SIRET et le numéro RNA de l'association
- les statuts, la liste des dirigeants et le relevé d'identité bancaire
- le budget prévisionnel de l'action et les comptes du dernier exercice
Où il va, et ensuite
Auprès du financeur. Certains passent par une plateforme nationale, beaucoup de collectivités restent au formulaire.
Certains financeurs passent par Le Compte Asso ; beaucoup de collectivités restent au formulaire.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Confondre SIRET et numéro RNA : les deux sont demandés, et ils ne se remplacent pas.
- Présenter un budget qui ne s'équilibre pas : le dossier revient pour correction.
- Oublier la date de publication au Journal officiel, que le formulaire demande.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le parcours guidé de cette page pose les questions en français courant, cache celles qui ne vous concernent pas, et écrit vos réponses dans le formulaire officiel, sans le modifier.
Ce qu'il ne remplit pas est écrit à la fin du parcours. La source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 23 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 12156*06 (1287 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : e3cf916dbab16ba7…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 12156*06, relevée le 23 septembre 2026 sur le site officiel, notice 51781#04.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.