Cerfa 13972*03 : déclaration de modification d'une association
Il déclare un changement de titre, d'objet, de siège social, d'adresse de gestion, ou la dissolution de l'association.
À quoi sert ce formulaire
Il déclare un changement de titre, d'objet, de siège social, d'adresse de gestion, ou la dissolution de l'association.
Qui le remplit : Une personne chargée de l'administration de l'association.
Cette démarche existe aussi en ligne. La voie officielle est indiquée ci-dessous ; le formulaire reste accepté.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- le numéro RNA de l'association (W suivi de neuf chiffres)
- la décision qui a voté le changement, et sa date
- les statuts à jour quand ils sont modifiés
Où il va, et ensuite
Au greffe des associations, dans les trois mois du changement, ou en ligne sur Le Compte Asso.
Titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution. Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Laisser passer le délai de trois mois, qui court à partir de la décision.
- Changer de siège social sans dire si l'adresse de gestion change aussi.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le formulaire officiel porte des champs : déposez-le sur Remplir un formulaire PDF et tapez dedans, les cases à un caractère comprises. Le document enregistré est aplati : ce que vous avez tapé puis corrigé n'y reste pas.
Ce formulaire est un XFA, une ancienne extension d'Adobe que seul Acrobat affiche entièrement. Ce qu'un navigateur en lit est incomplet, et nous préférons le dire.
Le parcours guidé, qui pose les questions en français courant et réutilise ce que vous avez déjà saisi, n'existe pas encore pour ce formulaire. En attendant, la source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 24 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 13972*03 (547 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : def413871afc3be3…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 13972*03, relevée le 24 septembre 2026 sur le site officiel.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.