Cerfa 13971*03 : déclaration de la liste des dirigeants d'une association
Il déclare qui administre l'association : président, trésorier, secrétaire, et toute personne chargée de l'administration.
À quoi sert ce formulaire
Il déclare qui administre l'association : président, trésorier, secrétaire, et toute personne chargée de l'administration.
Qui le remplit : Une personne chargée de l'administration de l'association.
Cette démarche existe aussi en ligne. La voie officielle est indiquée ci-dessous ; le formulaire reste accepté.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- le numéro RNA de l'association
- pour chaque dirigeant : état civil, date et lieu de naissance, profession, adresse et fonction
- la date de l'assemblée qui les a désignés
Où il va, et ensuite
Au greffe des associations, avec la création puis à chaque changement de bureau.
Se joint à la création, et se redépose à chaque changement de bureau.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Oublier de redéclarer après un changement de bureau : c'est cette liste qui fait foi auprès de la préfecture.
- Laisser une fonction vide : chaque personne déclarée doit avoir la sienne.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le formulaire officiel porte des champs : déposez-le sur Remplir un formulaire PDF et tapez dedans, les cases à un caractère comprises. Le document enregistré est aplati : ce que vous avez tapé puis corrigé n'y reste pas.
Ce formulaire est un XFA, une ancienne extension d'Adobe que seul Acrobat affiche entièrement. Ce qu'un navigateur en lit est incomplet, et nous préférons le dire.
Le parcours guidé, qui pose les questions en français courant et réutilise ce que vous avez déjà saisi, n'existe pas encore pour ce formulaire. En attendant, la source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 24 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 13971*03 (656 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : 65825afb239eea46…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 13971*03, relevée le 24 septembre 2026 sur le site officiel.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.