Cerfa 15776*02 : certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Il constate la vente ou le don d'un véhicule d'occasion entre deux personnes, et sert de preuve aux deux.
Des questions en français courant, et le formulaire officiel rempli à la fin. Rien n'est envoyé.
À quoi sert ce formulaire
Il constate la vente ou le don d'un véhicule d'occasion entre deux personnes, et sert de preuve aux deux.
Qui le remplit : Le vendeur le remplit, puis les deux parties le signent. Chacune repart avec un exemplaire.
Cette démarche existe aussi en ligne. La voie officielle est indiquée ci-dessous ; le formulaire reste accepté.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- le certificat d'immatriculation du véhicule (la carte grise) : immatriculation en case A, numéro d'identification en case E, première immatriculation en case B
- l'état civil et l'adresse des deux parties
- le kilométrage relevé au compteur, et la date et l'heure de la remise
Où il va, et ensuite
Un exemplaire pour le vendeur, un pour l'acheteur. La cession se déclare ensuite en ligne sur l'ANTS, dans les quinze jours.
La cession se déclare ensuite en ligne sur l'ANTS, dans les quinze jours.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Oublier l'heure de la cession : c'est elle qui décide qui répond d'une contravention prise le jour même.
- Recopier le numéro d'identification du véhicule de travers : dix-sept caractères, sans I, O ni Q.
- Signer sans avoir rempli le kilométrage, qui est une mention obligatoire de la déclaration.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le parcours guidé de cette page pose les questions en français courant, cache celles qui ne vous concernent pas, et écrit vos réponses dans le formulaire officiel, sans le modifier.
Ce qu'il ne remplit pas est écrit à la fin du parcours. La source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 23 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 15776*02 (636 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : c28daa99c33ce605…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 15776*02, relevée le 23 septembre 2026 sur le site officiel, notice 51291#03.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.