Cerfa 15646*01 : autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
Il autorise un mineur à quitter la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
À quoi sert ce formulaire
Il autorise un mineur à quitter la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Qui le remplit : Un parent, ou le titulaire de l'autorité parentale, qui signe. Aucune démarche en mairie ni en préfecture.
Cette démarche se fait sur papier : le formulaire rempli est la voie normale.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- l'état civil de l'enfant et celui du signataire
- la pièce d'identité du signataire, dont une copie accompagne l'autorisation
- les dates du voyage
Où il va, et ensuite
L'enfant voyage avec l'autorisation signée, sa propre pièce d'identité et la copie de celle du signataire.
Aucune démarche en mairie : le formulaire signé accompagne l'enfant, avec la pièce d'identité du signataire.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Partir sans la copie de la pièce d'identité du signataire, qui fait partie des documents exigés.
- Écrire une durée de validité plus longue que ce que le formulaire permet.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le formulaire officiel porte des champs : déposez-le sur Remplir un formulaire PDF et tapez dedans, les cases à un caractère comprises. Le document enregistré est aplati : ce que vous avez tapé puis corrigé n'y reste pas.
Ce formulaire est un XFA, une ancienne extension d'Adobe que seul Acrobat affiche entièrement. Ce qu'un navigateur en lit est incomplet, et nous préférons le dire.
Le parcours guidé, qui pose les questions en français courant et réutilise ce que vous avez déjà saisi, n'existe pas encore pour ce formulaire. En attendant, la source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 23 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 15646*01 (234 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : 1aae291f6162662e…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 15646*01, relevée le 23 septembre 2026 sur le site officiel.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.