Cerfa 13407*11 : déclaration d'ouverture de chantier
Elle prévient la mairie que les travaux autorisés commencent. Elle ne concerne que le permis de construire et le permis d'aménager.
Des questions en français courant, et le formulaire officiel rempli à la fin. Rien n'est envoyé.
À quoi sert ce formulaire
Elle prévient la mairie que les travaux autorisés commencent. Elle ne concerne que le permis de construire et le permis d'aménager.
Qui le remplit : Le titulaire du permis, ou son mandataire.
Cette démarche existe aussi en ligne. La voie officielle est indiquée ci-dessous ; le formulaire reste accepté.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- le numéro du permis, sur l'arrêté de la mairie
- la date à laquelle le chantier a été ouvert
- la surface créée et le nombre de logements commencés
Où il va, et ensuite
En mairie du lieu du projet, en trois exemplaires, ou par le guichet numérique de la commune quand elle en a un.
Dépôt en mairie dès le début des travaux, en trois exemplaires, ou par le guichet numérique de la commune.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Confondre l'ouverture de chantier avec l'achèvement : ce sont deux déclarations, et deux formulaires.
- Commencer les travaux plus de trois ans après le permis : il est alors périmé.
- Oublier l'assurance dommages-ouvrage, exigée au moment de l'ouverture sauf pour qui construit pour lui-même.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le parcours guidé de cette page pose les questions en français courant, cache celles qui ne vous concernent pas, et écrit vos réponses dans le formulaire officiel, sans le modifier.
Ce qu'il ne remplit pas est écrit à la fin du parcours. La source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 24 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 13407*11 (889 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : 8607515ba3beebc8…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 13407*11, relevée le 24 septembre 2026 sur le site officiel.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.