Préparer sa rupture conventionnelle
Demander l'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée. Cette démarche ne se fait plus sur papier : elle passe par le site officiel. Cette page ne la remplace pas, elle vous évite de la commencer sans les bons renseignements.
La voie officielle
La demande d'homologation se dépose sur TéléRC ; le papier n'est admis qu'en cas d'indisponibilité du service. La démarche se fait ici : https://www.telerc.travail.gouv.fr/.
Le formulaire 14598*01 existe toujours, et les recherches y mènent encore. Il ne remplace pas le téléservice.
Ce qu'il faut avoir sous la main avant de commencer
- la date du ou des entretiens, et celle de la signature
- la rémunération des douze derniers mois
- l'ancienneté et la convention collective applicable
- le montant de l'indemnité de rupture convenu, qui ne peut pas être inférieur au minimum légal
Ce que Klarentry ne fait pas
Klarentry ne remplit pas un site public à votre place : pas d'extension, pas d'automate, pas de compte à nous confier. Une démarche en ligne se fait par vous, sur le site de l'administration.
Ce que nous préparons, ce sont vos réponses, à copier une fois sur place.
La date
Relevé le 23 septembre 2026 sur les sites officiels. Les téléservices changent : si la page officielle dit autre chose, c'est elle qui a raison.