Cerfa 13749*05 : demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Il demande le certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf. Le même document sert de certificat de conformité et de certificat de vente.
Des questions en français courant, et le formulaire officiel rempli à la fin. Rien n'est envoyé.
À quoi sert ce formulaire
Il demande le certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf. Le même document sert de certificat de conformité et de certificat de vente.
Qui le remplit : L'acquéreur, souvent avec le concessionnaire qui remplit sa partie.
Cette démarche existe aussi en ligne. La voie officielle est indiquée ci-dessous ; le formulaire reste accepté.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- le numéro d'identification du véhicule et ses caractéristiques techniques
- le certificat de conformité européen remis par le vendeur
- votre pièce d'identité et un justificatif de domicile
Où il va, et ensuite
La démarche se fait sur l'ANTS, avec ce formulaire numérisé. Un professionnel habilité peut la faire pour vous, avec un mandat.
La démarche se fait sur l'ANTS ; le formulaire sert de demande, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Recopier le numéro d'identification de travers : dix-sept caractères, sans I, O ni Q.
- Déposer sans le certificat de conformité, qui prouve les caractéristiques déclarées.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le parcours guidé de cette page pose les questions en français courant, cache celles qui ne vous concernent pas, et écrit vos réponses dans le formulaire officiel, sans le modifier.
Ce qu'il ne remplit pas est écrit à la fin du parcours. La source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 24 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 13749*05 (552 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : a0a26f6c82e5b97f…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 13749*05, relevée le 24 septembre 2026 sur le site officiel.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.