Cerfa 15763*02 : demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Elle rattache à l'assurance maladie une personne qui arrive en France ou qui n'est affiliée à aucun régime français. C'est la protection universelle maladie.
Des questions en français courant, et le formulaire officiel rempli à la fin. Rien n'est envoyé.
À quoi sert ce formulaire
Elle rattache à l'assurance maladie une personne qui arrive en France ou qui n'est affiliée à aucun régime français. C'est la protection universelle maladie.
Qui le remplit : Toute personne qui travaille en France, ou qui y réside de façon stable et régulière.
Cette démarche se fait sur papier : le formulaire rempli est la voie normale.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- une pièce d'identité et, le cas échéant, votre titre de séjour
- un justificatif de domicile
- un relevé d'identité bancaire
- votre date d'arrivée en France, si vous êtes sans activité
Où il va, et ensuite
À la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence, avec les pièces listées au verso.
Dépôt à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence, avec les pièces que la notice liste.
Les fautes qui font revenir le dossier
- Remplir ce formulaire alors qu'on relève du régime d'un autre pays : il faut alors un formulaire S1.
- Oublier les enfants mineurs à charge : la notice explique comment les rattacher.
- Laisser vide la date d'arrivée en France quand on est sans activité.
Ce que Klarentry sait en faire aujourd'hui
Le parcours guidé de cette page pose les questions en français courant, cache celles qui ne vous concernent pas, et écrit vos réponses dans le formulaire officiel, sans le modifier.
Ce qu'il ne remplit pas est écrit à la fin du parcours. La source officielle reste la référence.
Le formulaire officiel, à télécharger ici
Nous avons récupéré le fichier officiel le 24 septembre 2026 et nous le servons tel quel, sans l'avoir modifié : télécharger le Cerfa 15763*02 (1188 Ko). C'est le même fichier que celui du site officiel à cette date, et celui que remplit le parcours ci-dessus.
Empreinte SHA-256 du fichier servi : ca8fdeefaf71caae…. Elle sert à vérifier que c'est bien ce fichier, et elle change à chaque nouvelle version.
La source reste le site officiel, où la version en vigueur fait foi.
La version, et la date
Version en vigueur au relevé : 15763*02, relevée le 24 septembre 2026 sur le site officiel.
Un formulaire rempli dans une version périmée peut être refusé. Si la version affichée ici ne correspond plus à celle du site officiel, c'est celle du site officiel qui a raison.